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Rapport au Parlement sur l’emploi de la langue française 2015 Chaque année, le Gouvernement rend compte au Parlement de l’emploi de la langue française dans la vie économique, sociale et culturelle de notre pays, et apporte de nombreux éclairages sur sa diffusion dans le monde. Qu’il s’agisse de la consommation, de l’enseignement, de la recherche, du monde du travail ou de l’espace public, l’emploi du français est garanti dans notre pays par un ensemble de textes légaux et réglementaires – notamment la loi du 4 août 1994 – dont l’application nécessite une vigilance constante de la part des administrations et organismes concernés. Cette politique en faveur d’un « droit au français » est indissociable d’une valorisation de la pluralité culturelle et linguistique constitutive de notre société.

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Langue-francaise-et-langues-de-France/La-DGLFLF/Nos-priorites/Rapport-au-Parlement-sur-l-emploi-de-la-langue-francaise-2015